Le Y..., qui avait été sanctionné et noté défavorablement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si à la suite du rejet du chèque, M.

R., mineure de quinze ans comme étant née le 1er mars 1978 ?"

de Frédéric X..., a confirmé l'ordonnance entreprise ; "aux motifs qu'en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Frédéric X... des indices sérieux d'avoir commis

[F] a commis les infractions reprochées, et qu'ainsi qu'il ne résulte pas « charges suffisantes contre les personnes mises en cause d'avoir commis les faits dénoncés », ne constate pas que les faits dénoncés

D... en mars 1984 puis au profit de la SNPI le 14 mai 1985, des actions saisies arrêtées à la requête de Y... et confiées à la garde du Crédit Mutuel, a commis le délit de détournement d'objets saisis

la mise à pied n'était pas justifiée et d'avoir, en conséquence, accueilli la demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'en ne considérant pas le fait de ne pas noter une date d'audience comme

[C] fait valoir qu'il était antérieurement inscrit en tant qu'expert judiciaire entre 2014 et 2018 et qu'il était reconnu pour ses compétences dans toute la région de Bourgogne Franche-Comté et au niveau

, lors d'une perquisition effectuée le 14 juin 1994 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1993 par le juge d'instruction de Lorient, instruisant dans une affaire de vols commis

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno Z... du chef d'atteintes sexuelles ; " aux motifs que les infractions sont caractérisées dans tous leurs éléments, les atteintes sexuelles ayant été commises

elle y était invitée, si le Crédit du nord avait commis une faute en attendant le 10 septembre 1991 afin de mettre en oeuvre la procédure d'ordre judiciaire, la procédure d'ordre amiable ayant été ouverte

l'admet la partie civile dans ses conclusions, que les faits ont été commis, non pas comme l'indique la prévention dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1999, mais la nuit précédente soit celle du

[R] [S], ressortissant syrien, des chefs d'actes de torture et de barbarie, crimes contre l'humanité, et pour complicité de ces crimes, pour des faits commis en Syrie entre mars 2011 et fin août 2013.

, aurait parfaitement pu être elle-même poursuivie par le ministère public comme coauteur voire comme seul auteur de l'infraction commise par son maire d'alors selon les règles gouvernant la responsabilité

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 21 décembre 2001 déclarant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance commis

Bio Springer, aux droits duquel vient le comité social et économique Springer (le Comité). 2.

X..., poursuivi pour avoir à Roissy, le 17 décembre 2015, commis l'infraction de violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, a bien commis les faits qui lui sont reprochés, sans nullement même

, dans le département des Alpes-Maritimes, et à Entrevaux, dans le département des Alpes de Haute-Provence, courant 1990 et 1991, commis des actes de pénétration sexuelle, par contrainte ou surprise sur

par le bénéficiaire de la promesse de vente, après avoir constaté que le notaire avait commis un manquement à son devoir de conseil et de mise en garde et que le préjudice subi à ce titre présentait les