société Helvetia assurances que sur le pourvoi incident relevé par la société Nouvelle Atvyl distribution ; Sur les seconds moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques

; que la concubine de Y... a déclaré que ce dernier ayant été victime d'un accident nécessitant le port d'un plâtre, a d commencé dès l'enlèvement de son plâtre, à sortir très souvent le soir à compter

; que la concubine de Y... a déclaré que ce dernier ayant été victime d'un accident nécessitant le port d'un plâtre, a d commencé dès l'enlèvement de son plâtre, à sortir très souvent le soir à compter

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société Galeries Lafayette est titulaire d'une marque enregistrée sous le numéro 130 0008, décrite comme

485 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce

l'espèce, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions, dès lors, inopérantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les premières branches des troisième et quatrième moyens, qui sont identiques

Le dernier en date, date de 2002 et couvrait 3 pays, France, Italie, Espagne avec comme prestation pour la France, mise en place d'un projet anti-rupture de stock avec rémunération de 0,25 .

pour l'échange d'image-chèque (CEIC) et la perception de cette commission à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 1er juillet 2007 avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce

[W] [E], ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Angers.

X..., notaire, le 30 janvier 1989, la société Le Bellevue, également débitrice de la Société générale, a vendu à la société Hôtel résidence Bellevue la branche hôtelière de son fonds de commerce ; que,

Les demanderesses invoquent, chacune, à l'appui de leur pourvoi, deux moyen de cassation, rédigé en termes identiques. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

employeur contre le nouvel employeur, fondée sur la complicité de ce dernier dans la violation, par le salarié, d'une clause de non-concurrence, si elle relève de la compétence du tribunal de commerce

X... sur le fondement de la concurrence déloyale en se référant uniquement à des éléments tirés du comportement de la société Le Comptoir Saint Louis ; qu'en s'abstenant ainsi de rechercher, comme elle

ayant la même cause lorsque le demandeur allègue des faits identiques mais invoque des moyens de droit différents. 15.

mêmes lieux que ceux objets de la plainte avec constitution de partie civile de la commune de Sarcelles ; "1°) alors que le juge d'instruction est tenu de rechercher les personnes ayant pu participer, comme

, 24 janvier 1994), que le juge-commissaire de la société SIFISA, en liquidation judiciaire, a ordonné la cession à la société Parisot d'une unité de production comprenant les éléments du fonds de commerce

Par protocole de vente du 1er octobre 2007, le fonds de commerce de la société Le recours automobile et fiscal immatriculée n° 960500387 a été cédé, à effet au 1er janvier 2008, à la société Recours automobile

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