autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UD 14 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville du Havre (secteur Nord-Ouest) approuvé le 28 février 1979 : "Le coefficient

précisément identifié ; - a méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en faisant peser sur la contribuable la charge de fournir le détail précis des travaux nécessaires pour déterminer le coefficient

La société requérante soutient que le coefficient de 1,3 applicable à la parcelle litigieuse est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur des

La société requérante soutient que le coefficient de 1,2 applicable aux parcelles litigieuses est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur

La société requérante soutient que le coefficient de 1,2 applicable à la parcelle litigieuse est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur des

pas signé, préalablement à l'émission de ce titre, le formulaire prévu à l'annexe XI visée à l'article 5 de l'arrêté du 20 août 2021 qui devait l'informer de l'existence du lien au service et du coefficient

A demande : 1°) l'annulation de la note de service du 25 octobre 2005 du ministre de la défense indiquant que par arrêté interministériel du 25 septembre 2005, le coefficient de majoration applicable à

Vu l'annexe III de la convention collective du transport routier, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire fondée sur le coefficient

de localisation affectés à certaines parcelles situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles section BE nos 019, 021 et

170 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que, revendiquant l'application du coefficient 185, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour

; Mais attendu qu'en donnant mission à l'expert, dans le dispositif de son arrêt du 6 mai 1996, de rechercher, en se référant à la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole, le coefficient

; Attendu, selon le premier de ces textes, que les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité en application de l'article L. 341-6 sont applicables aux rentes mentionnées à

d'adaptation, d'autre part, qu'il fixe à 1,39 le coefficient d'adaptation dans le département des Bouches-du-Rhône ; elle conclut subsidiairement à ce qu'une expertise soit ordonnée ; Vu les autres pièces

d'adaptation, d'autre part, qu'il fixe à 1,36 le coefficient d'adaptation dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1987 en tant, d'une part, qu'il ne soustrait pas les élevages et les cultures spécialisées à l'application du coefficient

X..., suivant contrat d'adaptation à l'emploi de technicien de laboratoire "polyvalent", pour une durée de douze mois, avec le coefficient 270 de la classification des emplois de la convention collective

d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients par nature de culture ou par région naturelle fixés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département" ; enfin

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant à 4 900 F le loyer plafond applicable en Polynésie française, qu'il n'y a pas lieu de comparer