A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 17-18.634 et Q 17-20.896 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 23 juillet 2007

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2021 et les 13 juillet et 4 octobre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, membre de l’association Demes

Group Limited, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

présidente Mme Odile BLUM, conseillère Madame Catherine IMBAUD CONTENT conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 16 avril 2010 Greffière , lors des débats : Melle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 09-70. 779 et n° B 09-13. 952 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions

Elle indiqua qu’elle avait toujours subvenu à ses besoins financiers mais qu’elle aussi avait perdu son emploi et qu’elle ne pouvait plus rembourser les dettes de son mari.

le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [V], [G], [M] [W] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 3], mineur représenté par sa mère administratrice légale Melle

    By a decision of 20 November 2015 the judge of civil appeals in his capacity of judge of criminal appeals ( Giudice delle Appellazioni Civili in veste di Giudice delle Appellazioni penali

Par arrêt du 15 décembre 2012, la cour d’appel de [Localité 6] a infirmé l’ordonnance du juge de la mise en état du 9 novembre 2011 et a rejeté l’exception de connexité soulevée par les époux [N].

De même, celui qui aurait dissimulé sciemment l'existence d'une dette commune doit l'assumer définitivement.

La compagnie Axa France Iard répond que la lettre de l'agent d'assurances qui ne comporte pas l'indication d'une somme en toutes lettres et en chiffres ne vaut pas reconnaissance de dette et n'a aucune

pénalités douanières et, après relaxe de Jérôme Z... de ce chef, l'a condamné solidairement avec la société Z... et Marc C..., au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

          L'instruction fut menée très activement du 18 juillet 1980 au 2 mars 1982.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° U 08-21. 692 et A 08-20. 755 ; Donne acte à MM.

S'agissant de l'analyse concurrentielle menée sur le marché aval de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire : 13.

G.M., who at the time of the facts was a member of the management board of IBS, testified that he didn’t remember the way in which M., F.M. and L.D.G. had been informed that they were about to sign a personal

    Le jour venu, l’avocat de M me Parenti informa le tribunal que la commission pour les immunités parlementaires ( giunta (...) delle immunità parlamentari ) de la Chambre des Députés avait

procédure d'enquête publique est irrégulière, dès lors que le dossier d'enquête publique est incomplet et insincère s'agissant des pollutions historiques sur le site et les alentours, et que celle-ci a été menée