importe peu qu'Hedi X... présente, le jour de l'audience d'appel, des pièces qui n'ont pu être vérifiées ; qu'il échet de confirmer la décision déférée ; "alors qu'en l'absence, devant le tribunal correctionnel

la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1993, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 1er avril 1993 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de corruption ; Vu l'arrêt

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1990, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er avril 1992) et les productions, qu'un arrêt rendu en 1982 par la chambre correctionnelle

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 Mme [V] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

Par jugement du 11 août 2020, le tribunal correctionnel a relaxé M.

[S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2024, qui, pour faux en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement.

dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour escroqueries et abus de confiance en récidive, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement

Guenaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui a ordonné la révocation, en totalité, du sursis avec mise à l'épreuve, assortissant la

; qu'en l'espèce, si la qualité de notaire de Gérard Y... a rendu criminels les faux et leur usage qui leur sont reprochés, Gilbert X... qui n'a pas cette qualité, ne relève que de la pénalité correctionnelle

procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique envers une administration, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

Miloudi, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 600 euros d'amende avec sursis et

devait être débouté de l'ensemble de ses demandes pour n'avoir pas déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers sans préciser le fait générateur de la créance, la chambre des appels correctionnels

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de THIONVILLE, en

excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avril 1985 à mars 1991, tant des faits qui avaient été compris dans l'ordonnance de renvoi devant la juridiction correctionnelle