, il est incontestable que l'élément intentionnel du vol fait défaut alors que X... épouse Y..., salariée depuis 16 ans dans ce bureau de tabac, souvent seule dans ce commerce pour servir la clientèle,

graves et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer à ce dernier diverses sommes au titre d'indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de congés payés sur préavis, de licenciement et de clientèle

à se retirer de la salle d'attente et retient que ce fait témoigne d'une désinvolture à l'égard de la clientèle ou d'une incapacité à faire face à une situation inhabituelle, mais estime qu'il ne constitue

moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Frigedoc fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 mars 1997) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et de clientèle

X... prescrits, lorsque ce dernier faisait valoir n'avoir plus aucun chirurgien-dentiste parmi ses clients depuis l'envoi de la lettre du 28 avril 2004 de sorte que le boycott n'avait pas cessé dans ses

Y... intervenait auprès de ses clients pour leur proposer ses prestations et que c'était le rôle de tout dirigeant de société de petite taille, sans se livrer à la moindre investigation de fait sur les

» dit NPS (net promoter score) et d'un dispositif de rémunération variable dit REC (rémunération expérience client), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société

X... était abusif, l'arrêt attaqué a violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice que cause au représentant son

Un coefficient de 1,25 sera désormais appliqué aux clients pour toute course réservée du lundi au vendredi de 7h30 à 9h30 et de 18h à 20h (...)

qu'il aurait le choix entre utiliser le fichier client et les codes sources pour maintenir la solution Smartgrains ou utiliser le fichier client pour vendre sa propre solution et qu'il n'aurait pas eu

Y... et qu'elle avait un objet illicite en ce qu'elle portait sur une clientèle civile, par nature hors commerce, qu'en effet la première constatation, marquant le libre choix de la clientèle présentée

des problèmes de livraison de marchandises liées aux difficultés de la société Cypris, il avait perdu toute crédibilité auprès de la clientèle qu'il visitait ; que cette demande portant sur la réparation

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1988 par la société Graphic identité (GI) et chargée, notamment, du suivi opérationnel de certains dossiers clients

[E] en sa qualité de président de la société, si bien qu'au jour de la demande de la société Audit conseils, ces sociétés n'étaient donc plus clientes de celle-ci, la cour d'appel a privé

Roger X... de démarcher systématiquement la clientèle de la société entreprise X...

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un représentant est en droit de percevoir une indemnité de clientèle dès l'instant où développant sa clientèle, il a augmenté le chiffre d'affaires dans son secteur

dès lors qu'ayant créé sa propre société en avril 1992, société qui avait une activité similaire à celle de son ancien employeur, il prospectait en voiture la clientèle de celui-ci; qu'en ne répondant

copie des documents concernant les clients que l'agence Nile souhaitait récupérer ; qu'après avoir retenu qu'"il n'est pas contesté que certains clients ont choisi de suivre M