moyen de cassation pris de la violation des articles 551, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le moyen tiré par le prévenu de la nullité des citations

, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur le rejet de l'exception de nullité ; "aux motifs que : "- sur l'imprécision de la citation

d'appel a statué par des motifs impropres à établir que Jean-Marc X... s'est rendu coupable de coups et blessures sur son épouse, et a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que selon la citation

ne se sont présentés pour assurer la défense du prévenu lors de l'examen de l'affaire ; qu'il sera statué par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Frédéric X... qui a eu connaissance de la citation

invoquée par les demandeurs ; "aux motifs que la nullité de la citation prévue par l'article 565 du Code de procédure pénale ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte

Y..., d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la caducité de la citation, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article R 516-26-1 du Code du travail

limine litis, le prévenu faisait valoir que l'action publique était prescrite, plus d'un an s'étant écoulé entre l'opposition à l'ordonnance pénale formée par l'intéressé le 23 septembre 2022 et la citation

pénale, fait grief au jugement attaqué d'avoir retenu que la prescription de l'action publique était acquise alors que l'opposition a été formée le 23 septembre 2022, que les réquisitions aux fins de citation

Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite.

X... à l'audience, a déclaré la citation caduque en application de l'article 468, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

(arrêt p. 4 4 et 5, in fine) ; "alors que les juges correctionnels ne peuvent statuer légalement que dans la limite de la citation qui les a régulièrement saisis ; que faute de constater que le chef

Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a statué par arrêt contradictoire à l'égard du prévenu ; " aux motifs que le mis en examen a eu connaissance de sa citation

valablement appelée devant la Cour, est extérieure à la cause que la circonstance que le véhicule faisait partie de l'actif de la société est sans incidence à cet égard (arrêt p. 4-5) ; " 1) alors que, la citation

1993 à 14 heures", cependant que le prévenu aurait dû être cité pour qu'il soit statué sur l'appel d'un jugement mais sur son opposition à un arrêt du 10 mars 1993 ; que l'irrégularité affectant la citation

Jean-Jacques Morel ; qu'il s'ensuit que ce mandat n'est pas recevable, pas plus que les conclusions déposées au nom de Patrick X..., qui seront rejetées ; que Patrick X..., qui a eu connaissance de la citation

; "aux motifs que le prévenu avait expressément renoncé à l'audience de la Cour à invoquer les nullités soulevées devant le tribunal et portant, d'une part, sur une prétendue irrégularité de la citation

justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme; "alors que les juridictions correctionnelles ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance de renvoi ou la citation

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 552, 553, 565, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation