X... se trouvait dans le couloir de circulation de la moto de M.

A..., garagiste, assuré par la compagnie PFA, une voiture Volvo, mise en circulation en mars 1984 ; que, le 8 mai 1989, un incendie s'est déclaré dans ce véhicule, causant la mort de la fille des époux

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie X... pour les contraventions de blessures involontaires et circulation

garé, n'était d'ailleurs aucunement fautive et aucun élément du dossier ne caractérise l'imprudence de la victime ; "alors qu'est considéré comme un conducteur, la victime d'un accident de la circulation

X... et a ainsi débouté ce dernier de ses demandes tendant à faire reconnaître son droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 20 décembre 2012 et

ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement; que tel est le cas en l'espèce; qu'en application de l'article R. 253 du Code de la route, les procès-verbaux dressés en matière de police de la circulation

constatations antérieures, à savoir que la totalité du débit était déviée dans les bassins, et qu'il n'existait aucun dispositif permanent, ni à l'amont, ni à l'aval du barrage permettant la libre circulation

DEMANDE L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET NEE DU SILENCE GARDE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLESSIS-GASSOT SUR SA RECLAMATION EN DATE DU 13 MARS 1974 TENDANT A CE QUE LA CIRCULATION DES POIDS

Y..., alors, selon le moyen, qu'est considéré comme impliqué, dans un accident de la circulation, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident ; qu'en subordonnant

Y... rappelle qu'il circulait sur une voie ouverte à la circulation publique, alors que M.

constater la régularité de ce certificat, alors, enfin, qu'elle a violé les articles 1610, 1615 et 1184 du Code civil en prononcant la résolution de la vente, bien qu'en décembre 1995, l'acquéreur pouvait circuler

l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2000) de l'avoir débouté de la demande d'indemnisation qu'il avait présentée pour mémoire au titre d'un préjudice professionnel subi en suite d'un accident de la circulation

attaqué en ce qu'il a prononcé la nullité du procès-verbal et relaxé le prévenu, alors que l'éthylomètre utilisé pour la vérification de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré du prévenu, mis en circulation

[X] [C] [I] a été cité devant le tribunal de police du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, fait commis le 15 décembre 2022

demande d'annulation de la lettre de change ne mentionnant pas le nom de son bénéficiaire lors de sa création, en raison de l'absence de mention que l'effet ne devait pas être complété ou mis en circulation

de paiement d'une indemnité de préavis alors que, selon le moyen, le salarié a prévenu son employeur dès le 16 avril 1986 de son incapacité de se déplacer en raison des suites de l'accident de la circulation

différentielle acquittée au titre de l'année 1995, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits autres que ceux qui sont dans le débat ; qu'en déclarant la première mise en circulation

dépenses d'honoraires d'avocats engagées par ce dernier pour la défense de ses intérêts tant devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, qui, connaissant des suites d'un accident de la circulation