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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
6a048d95cdc6046d479974aa
17 avril 2026
17 avril 2026
DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : SELARL R W G, représentée Maître Brigitte RUELLE-WEBER, avocate au barreau du Jura, DEFENDEUR(S) : CGR CINEMAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218582_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310023
12 janvier 2017
12 janvier 2017
ainsi que de livres et documents anciens concernant le cinéma et qui vise ainsi une clientèle d'amateurs d'art et de culture à pouvoir d'achat moyen ou élevé, a incontestablement bénéficié
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492885.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
et de l'image animée ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juillet 2025, présentée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10079
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sa caution, l'IFCIC, s'étaient immiscées de façon abusive dans la gestion du groupe Arena, notamment en imposant, en contrepartie de leur concours, la constitution ex nihilo d'une société Maison de Cinéma
Source officiellecomm
61372430cd580146774135d8
23 juin 2004
23 juin 2004
Attendu que la Société d'expansion du spectacle (la SES) reproche à l'arrêt déféré (Douai, 19 septembre 2002) statuant en référé, d'avoir rétracté un arrêt rendu le 25 mai 2000, condamnant la société des cinémas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305511_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société La douceur du cinéma et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713
25 juin 2019
25 juin 2019
de cinéma.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson est rejetée.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68436-68904
25 mars 1999
25 mars 1999
Until 1988 he operated the “Ilioupolis” open-air cinema in the Athens suburb of that name.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c9
29 février 2012
29 février 2012
C/ SARL EMPIRE CINEMA Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Dulac Cinémas exploite le cinéma « Reflet Médicis » situé 3-5, rue Champollion à Paris (75005).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00317
31 mars 2009
31 mars 2009
des sociétés CINE ALES et CINE NAPOLEON étaient détenues majoritairement par la société COIMCO, absorbée par SES, et EVI, la première détenant 37 % de CINEMA NAPOLEON, 94 % de CINE ALES, et la seconde
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033862149
19 juin 2013
19 juin 2013
à la charge de la SARL Prochimat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
du courrier du président de la CNACi lui communiquant les motifs, et en l'absence d'instruction du dossier alors qu'elle était saisie de son recours ; - les articles L.212-6 et L.212-9 du code du cinéma
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141365
4 juillet 2012
4 juillet 2012
complémentaire, enregistrés les 17 février et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c60
2 juin 1992
2 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méditerranée Cinéma, société à responsabilité limitée, dont le
Source officiellePage 24 sur 217
CINEMAGE GESTION
17/07/2026
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CINEMAGE 15
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Stormcast Cinema
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SOCIETE LANDAISE D'ENTREPRISES CINEMATOGRAPHIQUES
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ABC CINEMA
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