Attendu qu'au cours d'une grève déclenchée en avril 1985 à l'usine de Rauville de la société Les Ciments français, des piquets de grève ont été mis en place devant les portes de l'usine ; Attendu que

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, que le barbecue accolé à la maison, réalisé en parpaings de ciment

le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°) de la société des chaux Lacave Izaourt, sise à Prat Bonrepaux (Ariège), 2°) de la société anonyme des chaux et ciments

deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les attestations produites faisaient état de graves nuisances, que des constats d'huissier établissaient l'importance des dépôts de ciment

substituée, le 18 novembre 2013, la société Holcim France, devenue la société Eqiom, à exploiter une installation de production de ciments et de liants hydrauliques par broyage sur le territoire de la

Requête de la société des Ciments Français tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 mai 1983 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté préfectoral du 27 septembre 1978 lui accordant

la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des coopératives agricoles de la région du Nord de la France (UCARNF), dont le siège est ..., 2 / de la société le Ciment

SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX TROIS POURVOIS : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE TRAVAILLANT LE 17 MARS 1978 EN HAUTEUR SUR UNE COUVERTURE DE PLAQUES DE FIBRO-CIMENT

EXPLOITAIT UN FONDS HORTICOLE SUR LEQUEL ETAIENT INSTALLEES CINQ SERRES ATTACHEES AU SOL ET DEUX AUTRES DEMONTABLES POSEES SUR DES CIMENTS SANS POINT DE FIXATION AU SOL, QUE CE FONDS A FAIT L'OBJET D'UNE

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que des tuyaux d'irrigation fournis à cette fin par la société Eternit ayant présenté des désordres, cette société a assigné la société Lafarge ciments

sollicite du tribunal de voir : - AUTORISER l'inhumation du défunt et non son incinération ; - ORGANISER ses funérailles selon le rituel musulman ; - FIXER le lieu de l'inhumation au carré musulman du cimetière

Il a conclu que le diagnostic amiante réalisé « aurait logiquement dû intégrer dans son analyse la présence de ces PST en amiante ciment ».

comptabilisés et des quantités de ciment utilisées dans les divers types de béton fabriqués par la société ; qu'en outre, ayant constaté qu'au cours de l'exercice clos en 1972, le montant des apports

N° 15/05146 AFFAIRE : SA LAFARGES CIMENTS (affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par M.

- La chape de ciment L'expert judiciaire estime que la chape ciment présente dans sa composition un défaut de dosage en ciment et que sa résistance en compression est proche d'une valeur nulle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Citen, dont le siège social est à Reims (Marne

Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Cinétique system, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Lorraine, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ...

L'INONDATION ; MAIS ATTENDU QU'ENTERINANT LES CONCLUSIONS D'UN RAPPORT D'EXPERTISE QUI RETIENT COMME CAUSE D'AFFAIBLISSEMENT DE L'OUVRAGE EN QUESTION, LES DEGRADATIONS CAUSEES PAR LA SOCIETE VERNAY AU CIMENT