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1 548 résultats pour « choses inanimees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61630b7542de3d260b9932a4

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Les intimés ont relevé appel incident.

Source officielle

Page 24 sur 78

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [K] [J] [V], né le 09 Février 1994 à INHAPIM (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 20 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 11h38 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ebf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[H] [K] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c241a1

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[B] [G] en langue bengalie, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] [F] interprète assermenté en langue Arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Les autres pièces produites par l'intimée se révèlent être des témoignages hors du domaine médical.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba5271b06820ce16e09

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en nullité du testament.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110491

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

La charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en nullité du testament.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6260f7e26d9e13277d6e374b

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[U] [N] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

liquidation partage ;commettre un juge du tribunal pour surveiller les opérations de compte, liquidation et partage ;juger que le notaire commis s’accompagnera des compétences de tous sapiteurs de son choix

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced470cdc6046d47e7fbed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aucune insanité d'esprit de monsieur [G] ne serait rapportée et aucune plainte n'a été déposée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00007

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

, ni établie lors de la signature de l'acte contesté ; que pour toutes ces raisons, le moyen de nullité pris de cette insanité d'esprit ne peut être accueilli ; que s'agissant de Mme [G

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

688af88faac506b5d705cfb5

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

rendu le 6 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Reims (RG 22/02995) Mme [P] [G] [Adresse 10] [Localité 9] Comparant et concluant par Me Vincent Nicolas, avocat au barreau de Reims INTIMÉES

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’insanité d’esprit invoquée sera écartée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68fc5ba7af64986e40f7c6e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

De même, le seul âge de la testatrice, soit 85 ans, ne peut suffire à caractériser son insanité.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e56da3e3d306603680c

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Maître Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

696934fdcdc6046d476fd119

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'insanité d'esprit de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ab39cffb4f136742dd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le jugement susvisé considère que la preuve de l'insanité d'esprit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201113

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

; qu'il y a donc lieu de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de tous les intimés, cette décision ne se heurtant pas à l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du 5 septembre 2019 qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6a

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

représenté par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me GUERS de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMES : Monsieur Pierre

Source officielle