d’enfants ; le chien RAIKO doit être muselé ».

soit bien le chien en cause.

Il résulte de l'instruction que ce chien a mordu, en juin 2020, une personne, l'évaluation comportementale effectuée le 9 juillet 2020 ayant classé le chien en niveau de risque 3 sur 4.

chiens de race American Staffordshire terrier ; (...) ". 4.

Il soutient que : - son chien n'a pas mordu délibérément Mme D ; - cette dernière a commis une faute d'imprudence en tentant de séparer les deux chiens ; - son chien ne saurait être qualifié de

A...faisait état de la présence de deux chiens extérieurs s'acharnant sur la victime, il a toujours maintenu ensuite, même si à un moment il mentionne cinq chiens, que les trois chiens de M.

Bête une personne qui montait par ce même chemin avec son chien, un Golden Retriever, lequel était également tenu en laisse ; - au moment de se croiser, son chien et celui de de la plaignante se sont

pour bénéficier d'un chien " labellisé " et la restriction de la liberté de choisir leur chien aux seuls malvoyants et handicapés moteurs portent atteinte au droit de toute personne de circuler librement

Un membre de cette association étant venu récupérer le chien D le 26 janvier 2024, le maire de la commune a pris un nouvel arrêté autorisant le placement de ce seul chien, ce même jour.

Il résulte de l'instruction que M. et Mme A C sont propriétaires d'un chien de race berger d'Anatolie, mâle âgé de deux ans. Ce chien, dénommé " Sultan ", a mordu une personne le 21 juin 2022.

X... hurler depuis sa propriété sur ses chiens et en même temps tenter des provocations à chaque fois que quelqu'un passe prêt de sa propriété, ce qui fait aboyer ces chiens ; que d'autres voisins font

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, Mme B, qui exerce, à titre individuel, une activité d'éleveuse de chiens, et le Syndicat national des professions du chien

d'Aix-en-Provence (1e chambre bis), au profit de : 18/ la société COFICA, société anonyme, ayant son siège social ... (16ème), 28/ la société Cardiff, anciennement dénommée Compagnie française d'assurance Le Chêne

du chien, celle-ci peut avoir lieu à tout moment ; - le placement en fourrière du chien la prive de son chien dont la présence lui est indispensable compte tenu de son état de santé.

territoire de la commune et du fait que le chien de Mme E appartient à une race de chiens dangereux.

; si l’arrêté contesté est fondé sur la circonstance que son chien Xena a mordu un autre chien, cet incident est isolé et circonstancié, Xena étant généralement calme et sociable même si, comme beaucoup

Toutefois, le choix d'un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l'appelant et qui était un un berger belge.

CMA CGM SA a proposé à Monsieur [H], le 4 mai 2016, d'occuper le poste de « Chief Transformation Officer » pour une rémunération annuelle de 380.000 euros bruts, lui demandant de se positionner au plus