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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033222596
7 octobre 2016
7 octobre 2016
de chef du service départemental de l'information générale de la Meuse sur la liste des postes de chefs de service bénéficiant de ce plafond réglementaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186706
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le MEDECIN-CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01048
5 juin 2013
5 juin 2013
métier de chef de service administratif de niveau 1, coefficient 716, regroupe trois fonctions : celle de chef de comptabilité générale, de chef du personnel et de chef des services économiques ; que
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717853
12 mars 2014
12 mars 2014
chef du service de l'information générale de Tarbes et, d'autre part, de lui attribuer l'allocation de service à compter du 1er mars 2009 ; 4°) que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041986844
10 juin 2020
10 juin 2020
Aux termes de l'article 1er du décret du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : " L'emploi de chef de service comptable
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008126142
26 février 2003
26 février 2003
aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales ; Vu le code de justice administrative ; Après
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f8f
2 décembre 1986
2 décembre 1986
des services fiscaux compétent ou au trésorier payeur général, appuyée de toutes justifications utiles, dans le mois de la date à laquelle le revendiquant a eu connaissance de la saisie, et que le chef
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f569
28 avril 1978
28 avril 1978
ADJOINT DE SERVICE, PUIS DE CHEF DE SERVICE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1973, A LA SUITE DE LA PROMOTION PERSONNELLE, A CE GRADE DE L'INTERIMAIRE DE L'AGENT COMPTABLE DONT IL ASSURAIT LUI-MEME LE REMPLACEMENT
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451166.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Gard, a porté plainte contre M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007975475
17 octobre 1997
17 octobre 1997
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 1995 par laquelle le préfet de la région Rhône-Alpes a refusé de le renouveler dans les fonctions de chef du service d'imagerie
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b682
12 juillet 2000
12 juillet 2000
X... du 24 juillet 1975, que celui-ci a été engagé par le centre de réadaptation de Valmante, en qualité de "chef d'entretien", assimilé sous-chef de service ; que, dès lors, la notification du 30 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407334_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de service du commissariat de Levallois-Perret a implicitement refusé de mettre à sa disposition un panneau d’affichage syndical ; 2°) d’enjoindre au chef de service du commissariat de Levallois-Perret
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741046a
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396844
7 mars 2008
7 mars 2008
Article 2 : Les conclusions du médecin conseil chef de service de l'échelon local de Moulins, du médecin conseil chef de service de l'échelon local de ClermontFerrand et de la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502225_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
E... au grade de chef de service de police municipale stagiaire ; 2°) d’ordonner la suspension des inscriptions à la formation initiale d’application des chefs de service de police municipale stagiaires
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251703
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL D'EPINAL, demeurant 14, rue
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007897617
8 mars 1996
8 mars 1996
du service départemental des postes du Finistère, le chef du service régional des postes de Bretagne, le directeur du personnel et des affaires sociales du ministère des postes et télécommunications,
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007873814
10 avril 1995
10 avril 1995
de service ou de département et d'un projet pour le mandat sollicité ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le renouvellement d'un praticien aux fonctions de chef de service n'est pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2103111_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B au poste de chef des services de publicité foncière de Bobigny ; 6°) d'enjoindre à l'Etat de la nommer sur le poste de chef des services de publicité foncière de Bobigny ou, subsidiairement, à réexaminer
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541075
5 octobre 2007
5 octobre 2007
des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du médecin-conseil chef de service de l'échelon local du Lot la somme de 1 500 euros et de
Source officiellePage 24 sur 10514