, et que, sans ces cautions, la société "n'aurait jamais obtenu de prêt", n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faculté

de la société Compagnie européenne de garanties et de caution (la caution), pour financer la construction d'une maison d'habitation à usage de résidence principale.

de la société Compagnie européenne de garanties et de caution (la caution), pour financer la construction d'une maison d'habitation à usage de résidence principale.

[S] s'est rendu caution des engagements de la société VDL au profit de la banque dans la limite de 360 000 euros.

d'avoir limité les effets de la saisie-attribution à une certaine somme alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du jugement définitif du 8 septembre 1989 que les deux prêts étant assortis de cautionnements

;acte de cautionnement de M.

doit être déchargée de son engagement, sauf au créancier à établir que la perte de la sûreté n'a causé aucun préjudice à la caution. 11.

L'arrêt retient que, lors de la conclusion du troisième cautionnement, M.

, cependant que l'opposabilité à la caution était indifférente, seule importait l'opposabilité de la décision aux autres créanciers du débiteur principal à l'encontre desquels la caution

actuel du code de la consommation, c'est-à-dire : sous la formule manuscrite légale ; qu'en relevant, pour annuler l'acte de cautionnement de l'espèce, que la signature de la caution n'est pas placée

X... contre la société Chauray contrôle, l'arrêt retient que le manquement au devoir de mise en garde de la banque à l'égard de la caution se manifeste à la date de signatures des actes de caution, soit

, et où la sûreté judiciaire conservatoire sollicitée doit grever un bien de la caution, la créance dont les circonstances doivent être susceptibles de menacer le recouvrement, est la créance contre le

[L], gérant de cette société, et son épouse se sont rendus, chacun, caution solidaire à l'égard de la banque du remboursement des deux prêts, dans certaines limites.

solidaires des dettes de la société à l'égard du Crédit lyonnais ; qu'après la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 7 avril 1987, le Crédit lyonnais a assigné les cautions en paiement

X... d'exécuter son engagement de caution; que ce dernier a assigné le receveur des Impôts pour voir constater, en tant que de besoin prononcer, la caducité de son cautionnement en application de l'article

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Compagnie Cacole ayant cessé de rembourser le prêt qu'elle lui avait consenti, l'Union de banques à Paris a assigné Mme X..., caution

à la créance ont été préservés, et de la condamner à payer, en sa qualité de caution, à la société BNP Paribas la somme de 226 009,13 euros, alors « que les cautionnements donnés par des sociétés anonymes

souscrit par Mme X..., alors que, d'une part, en statuant ainsi, après avoir constaté que le cautionnement portait sur toutes les sommes dont l'époux de la caution serait redevable à la banque, et que