où le contrat de travail de la salariée comportait une clause autorisant l'employeur à l'affecter aux divers travaux de l'entreprise, l'affectation par la société Casino de Mme X... à un poste de caissière

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 2000), que les sociétés civiles immobilières Carbonnière

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

, et avait obtenu de celle-ci qu'elle lui caresse le sexe et que le 23 avril 2003, à deux reprises distantes d'une heure, il l'avait déshabillée, caressée et l'avait pénétrée de son sexe, la seule contradiction

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Carso par la société ArchiMed

G... dans le cadre d'une procédure de flagrant délit ; que la caissière, Mme T...

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Caroline

électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline

S..., membre du CHSCT, à partir de janvier 2011 mais seuls trois caristes ont été auditionnés sur les 10 caristes du service réception ; que les premiers éléments recueillis, avant la demande des salariés

des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les caresses

confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour le caresser

d'apparente sincérité ; Cécile Y... exposait que lors d'un séjour situé en 1994, pendant les vacances de Pâques à Beaumont chez son oncle, ce dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-23.214 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société GF carrosserie

Il précise les principaux éléments de la situation personnelle et familiale du requérant, notamment son emploi en tant que carrossier en contrat à durée indéterminée.

C..., carrossier, auquel il avait confié la remise en état du véhicule, et M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me CARBONNIER

a rendu l'ordonnance de non-lieu entreprise en l'absence de charges suffisantes ; que la partie civile dans son mémoire indique que les rouleaux de caisse sont remis chaque soir, par chacune des caissières

son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne, et Dominique B..., l'assistante de Sophie X..., déclaraient pour leur part, de manière circonstanciée, qu'Alexandre avait tenté de leur caresser