attaqué (Reims, 26 septembre 2018), et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels le cancer

titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles et, le 12 octobre suivant, elle a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %, porté à 70 % à la suite du diagnostic d'un cancer

X... était le dirigeant ; que, par jugements des 8 janvier et 30 avril 1998, le tribunal de commerce de Cannes a, sur assignation d'un créancier, mis cette société en redressement, puis liquidation judiciaires

Y... à Cannes La Bocca, ce dont il résultait que la somme versée au titre du droit d'entrée avait bien eu une contrepartie, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et

prétendu défaut de provision; que dans ses conclusions d'appel et de première instance, la demanderesse avait fait valoir et établir que dès connaissance de l'opposition, le receveur des douanes à Cannes

souscrite par Jean X... en 1971 auprès de sa compagnie d'assurances ; que s'agissant des objets en cuivre, la découverte du 4 septembre 1987, sur les indications d'Yves X..., d'un arrosoir et d'une canne

Max Y..., décédé), 12 / Mme Marie-Thérèse C..., demeurant palais des Dunes, bâtiment E à Cannes (Alpes-Maritimes), 13 / le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Les Dunes EFG, dont le

propriétaires indivis de la maison, a demandé la nullité du bail conclu sans le concours des autres coïndivisaires et le paiement de dommages-intérêts ; qu'elle a en outre appelé en garantie la société Cannes

Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 5.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00115 N° RG: 2025F00267 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

A... de ne pas lui avoir remis la totalité des sommes par lui perçues, la CADC, aux droits de laquelle se trouve la coopérative Agricreuse, a assigné ce dernier en paiement de 130 088,97 francs; que M.

l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 17 juillet 2009 en tant qu'elle rejette la demande d'autorisation de la société Vauban 2020 en vue de poursuivre l'activité de traitement des cancers

fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1995), que le 14 juin 1989 à Cannes-la-Bocca

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 14 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Cannes

demeurant à Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Cannes-Grasse

CAC conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Betoulle, Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.