du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la

Article Annexe 1

—

Objet de l'option Le " contrat incitatif masseur-kinésithérapeute " est une option conventionnelle, signée entre la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet et le masseur-kinésithérapeute libéral conventionné et destinée à

Article 41

—

Cas particulier des médecins ayant une activité mixte en cabinet de ville libéral et une activité libérale dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins Par dérogation, pour la fixation des taux d’engagement dans l’option

Article Annexe 16

—

L’organisation du cabinet et la qualité de service Les indicateurs portant sur l’organisation du cabinet bénéficient à l’ensemble des médecins à l’exception de l’indicateur d’élaboration et de mise à disposition d’une fiche de synthèse annuelle intégrée

Article Annexe 180-A.4

—

règle 11/2) ; ou b) être titulaire d'un brevet de chef mécanicien l'autorisant à remplir cette tâche à bord d'un navire dont le moteur principal a une puissance égale ou supérieure à 3.000 kW (convention STCW, règle 111/2) ; ou c) d'un diplôme d'architecte

Article Annexe 1

—

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

Article 2

—

Cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance et pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies. Dégagements.

Article ANNEXE

—

téléphonique en administration centrale ; Responsable courrier à l'administration centrale ; Responsable frais de déplacement en administration centrale ; Responsable de l'atelier d'impression du ministère ; Responsable du parc automobiles du cabinet

Article 90

—

concours d'accès aux emplois publics de la Polynésie française et de ses établissements publics ; modalités d'application de la rémunération des agents de la fonction publique de la Polynésie française ; régime de rémunération des personnels des cabinets

Article 96

—

Le président de la Polynésie française et les autres membres du gouvernement peuvent également donner délégation de signature à leurs membres de cabinet ainsi que, en application des conventions mentionnées aux articles 169 et 170-2, aux chefs des services

Article 64

—

Les titulaires du pouvoir d'ordonnateur peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité, y compris aux membres des cabinets ministériels, dans les conditions fixées par arrêté du conseil des ministres de la Polynésie française.

Article 1

—

. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont : 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ; 2° Le bureau des officiers généraux ; 3° La sous-direction des cabinets ; 4° La direction du renseignement et de la

Article D1443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

Outre le directeur du cabinet du Premier ministre qui en assure la présidence, la commission interministérielle de la sûreté aérienne comprend : 1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; 2° Le haut fonctionnaire de défense placé

Article 1

—

en Polynésie française ; Le secrétaire général de l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna ; Le secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; c) Les directeurs de cabinet

Article 1

—

Cabinets. Personnel participant aux manifestations organisées par les ministres et le secrétaire d'État en soirée et pendant le week-end, personnel de salle, femmes de chambre, personnel de cuisine. Secrétariat des membres du cabinet.

Article Annexe

—

L'assistant (e) ressources humaines est amené (e) à communiquer à l'interne avec tous les salariés et à l'externe avec des interlocuteurs tels que les organismes sociaux, des prestataires de service, des cabinets de recrutement, de façon ouverte, positive

Article ANNEXE

—

Dans les cabinets d'expertise comptable, sous l'autorité d'un chef de groupe ou de l'expert comptable, le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité et effectue les travaux de fin d'exercice des dossiers clients dont il a la charge

Article L195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84

Code électoral

Ne peuvent être élus membres du conseil départemental : 1° Les préfets dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans ; les sous-préfets, secrétaires généraux et directeurs de cabinet de préfet dans le département

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

La structure comporte au moins : 1° Une salle de soin avec une armoire sécurisée et un coffre ; 2° Un cabinet médical avec point d'eau ; 3° Un lieu de vie et de convivialité ; 4° Un office de restauration ; 5° Un lavabo et un cabinet de toilette par chambre

Article 2

—

président de l'Autorité des marchés financiers ; 33° Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités ; 34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet

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