tribunal en corroborant les déclarations du témoin auteur de la dénonciation par les procès-verbaux de constatation du flagrant délit, par [les procès-verbaux de consignation des numéros] de série des billets

la police dans sa demande du 27 juillet 2010, du caractère non susceptible de report et de répétition de la perquisition, ainsi que la liste des objets saisis, incluant des téléphones portables, des billets

    Dans différentes pièces de la maison, les policiers retrouvèrent et saisirent plusieurs billets de banque de différentes devises, trois téléphones portables, un pistolet de marque Beretta

Le même jour, lors d’une perquisition, une valise contenant des billets de banque d’un montant de 1   700   000 euros fut trouvée dans une voiture qui avait été utilisée par certaines personnes

à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet

précisée, le tribunal d’instance pénal de Diyarbakır a autorisé le parquet de Diyarbakır à intercepter les conversations téléphoniques d’un certain N.A. soupçonné d’être impliqué dans la contrefaçon de billets

Jacques X... qu'après le décès de sa grand-mère et de son père, Bernadette X... venait plus souvent â la pharmacie et parfois « juste pour enlever les billets de banque ou la caisse », qu'elle aurait privé

La société à responsabilité limitée (SARL) Editions Moreau, qui exerce une activité de de ventes par correspondance aux particuliers de timbres, cartes postales et billets de banque de collection, a fait

DE FRANCE et tendant à : 1°) annuler pour excès de pouvoir le plan social d'accompagnement du plan de redressement de la fabrication des billets de la Banque de France entériné par le comité central d'entreprise

outre, la mise en examen du requérant s’appuyait sur des éléments de preuve suffisants, à savoir la plainte de la victime, mais aussi un certificat médical et la saisie au domicile du requérant de billets

    Il est interdit d'emporter   : a)     des espèces, billets de banque ou pièces d'or ou d'argent quels qu'ils soient, à l'exception de zlotys polonais en billets pour un montant

    Il est interdit d’emporter   : a)     des espèces, billets de banque ou pièces en or ou en argent quels qu’ils soient, à l’exception de zlotys polonais en billets pour un montant

Il établit en outre que les archives du bureau de district de Senica, du ministère de l’Intérieur, de la Banque nationale de Slovaquie et de l’administration régionale des archives à Bratislava ne contenaient

Elle a ensuite indiqué que, selon sa jurisprudence bien établie, la libre circulation des capitaux, telle qu’instaurée par les traités, ne s’opposait pas à ce que l’exportation de billets de banque fût

Le même jour, cette personne remit à un tiers désigné par le requérant des billets de banque préalablement marqués par la police de sécurité.

  L’article était également accompagné d’une caricature présentant un homme et une femme, bras dessus, bras dessous, munis d’un sac portant l’inscription «   Vinalex   » et plein de billets

les dépositions de la victime V. et des témoins, qui attestaient selon lui aussi bien de la sollicitation que de la transmission des fonds   ; –     les procès-verbaux de la saisie des billets

L’examen des billets de banque trouvés sur le requérant révéla des traces de substance fluorescente. Les   mêmes traces furent trouvées au fond des poches du requérant.

Kemmache en jugement devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, du chef du crime de complicité, avec connaissance, par aide et assistance, d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets