: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996), que la Compagnie internationale de banque, aux droits de laquelle se trouve la banque Cariplo, et la banque Rivaud ont escompté plusieurs billets

d'entrée des matchs de football étaient destinés à la clientèle de la SA Est Hôtel ; que la société His International Tour France, fournisseur des billets avait également réservé pour sa clientèle la

L... au paiement d'une somme de 100 000 euros correspondant au solde restant dû au titre de deux billets à ordre avalisés par lui au bénéfice de la société Banque populaire du Nord (la banque) ; que devant

société Spartex ; que celle-ci a obtenu un crédit de la Discount Bank, aux droits de laquelle se trouve l'Union de Banques à Paris (la banque), contre remise des factures et signature et acceptation de billets

des dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs que il résulte des pièces de la procédure qu'Albert X... avait donné ordre à sa banque de ne pas payer le "BSP" pour les ventes de billets

Z... apparaît de mauvaise foi ; "... qu'il n'a cessé de varier dans ses déclarations ; "qu'il a fait état d'un contrat d'échange de billetterie, ce qui a été démenti par Jean-Marie X..., directeur

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à la législation sur la billeterie

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui, pour transport, mise en circulation et détention en vue de la mise en circulation de billets de banque

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

faits dont elles sont saisies ; qu'en l'espèce, Mme [N] était prévenue de s'être rendue complice par aide et assistance de la violation de l'interdiction de sortie de son fils [O] [P] en payant des billets

contre le Crédit du Nord ; que reconventionnellement, cet établissement leur a réclamé paiement d'une somme de 625 000 francs, correspondant au solde débiteur du compte de la société et au montant d'un billet

. ; qu'un compte fut ouvert au nom de cette dernière auprès de la société Colisée Voyages ; que des factures de frais de billets de transport établies au nom d'Eva Y... ont été réglées par la société CIAF

X..., gérant de la société d'un aval sur un billet à l'ordre de la banque ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi M.

[F], faisant valoir qu'après avoir introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la BRED Banque populaire (la banque) pour procéder à un retrait et composé son

à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqués, et les espèces (billets de banque et pièces de monnaie qui sont en circulation comme instruments d'échange)" ; qu'au

d'avions, " " que le prévenu a établi (D 1343) une note de frais pour la période du 29 octobre au 27 novembre 1994 portant notamment sur des billets d'avion pour un montant de 17 022 francs, " " que

services fiscaux ont, lors de la vérification approfondie, fait apparaître dans la comptabilité des manquements graves; il a été relevé que le livre de séance, cahier journalier d'utilisation de la billetterie