X..., à vendre divers biens immobiliers de celui-ci ; que la SCI Credo (la SCI), cessionnaire de la créance de la banque, a demandé la prorogation des effets de l'ordonnance valant commandement aux fins

B... et Mme U... ont agi contre les sociétés Foncia Hauguel et Numericable SFR en répétition de charges de copropriété indues pour ces deux biens immobiliers.

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute les intimés de leurs demandes reconventionnelles et condamne les parties à des sommes réciproques au titre de l'article

Soutenant avoir réalisé des travaux de rénovation dans le bien immobilier attribué à sa soeur et avoir financé différentes charges y afférentes, Mme U... a assigné Mme H..., assistée de son curateur, l'UDAF

X... sur les biens lui appartenant, a déclaré sa créance ; que, par ordonnance du 4 juillet 2002, le tribunal d'instance a ordonné à la demande de la Caisse la vente forcée des biens immobiliers de M.

[L] a acquis par l'intermédiaire de la société Tasquin conseil des biens immobiliers financés par deux prêts consentis par la caisse de Crédit mutuel Europe, remboursables in fine en francs suisses, garantis

[I] a vendu des biens immobiliers à Mme [Z] [H] et à la société civile immobilière Antoni (la SCI), représentée par Mme [W] [M] veuve [H] ; que M.

appartenant au condamné pouvaient faire l'objet d'une confiscation ; que pour ordonner la confiscation des biens immobiliers appartenant à la société civile immobilière Beau Soleil, la cour d'appel s'est

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Haute-Loire, à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2000), que la société Textile de France a conclu le 1er juillet 1993 avec les époux X... une promesse de vente portant sur des biens

.; que, par acte notarié du 9 février 2004, ces derniers ont vendu un bien immobilier indivis dépendant de la succession ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 juin 1991, la société Promodo a acquis des biens

. ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que Mme Y... a admis la réalité des travaux exécutés dans le bien immobilier dont elle est propriétaire, que les mémoires sont détaillés et

productions, par ordonnance du 3 juin 2019, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la société Crédit foncier de France (la banque), l'exécution forcée de biens

Napoléon Siméon de X..., Jean-Pierre Z... a vendu à Charles A... divers biens immobiliers situés en Corse ; que, le 23 juillet 1985, Mme Etiennette Z..., venant aux droits de Jean-Pierre Z..., a assigné

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), rendu en dernier ressort, que Mme A..., propriétaire d'un bien

société Banque Thémis, réunis, qui sont similaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2004), qu'une procédure d'ordre judiciaire ayant été ouverte pour la distribution du prix d'un bien

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1144 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2000), que la société Sega limited, propriétaire d'un bien