Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

aucune archive n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc

articles 502, 562 bis, 1568, 1570 et 1791 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Valérie Y..., Gaston Y... et la société d'exploitation du bar

bien commun ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il résultait de l'extrait Kbis du registre du commerce que le couple Y... s'était marié le 27 juin 1998 sans contrat préalable, de sorte que le bar

de ce jour-là, parmi lesquels figure bien Daniel X... ; que celui-ci, à l'instar d'ailleurs de tous les autres participants à la battue, a nié les faits, affirmant être ailleurs à cette heure-là ;

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-17.543 contre le jugement rendu le 30 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Cherbourg (baux

Paris, 24 mars 1989) de rejeter sa demande d'indemnité à la suite de l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA), de parcelles bâties

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI BAT

si en acceptant, en tant qu'associées du GFA des Baïsses, que ce groupement conclue le bail du 7 février 2003, qui stipulait que le preneur paierait une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Paris, 24 mars 1989) de rejeter sa demande d'indemnité à la suite de l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA), de parcelles bâties

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mmes Y..., Le Batteur et M.

. ; "aux motifs que Nicolas X... a affirmé avoir retenu la somme de 15 000 francs au double motif du paiement d'une facture de travaux de l'entreprise Reno Bat et du paiement de ses honoraires de mandataire

» et que « une bonne partie du transfert pouvait même être réalisé par simple gravité » de bac à bac, le « pied d'eau » n'étant alors qu'un moyen « pour éviter trop d'infiltration d'hydrocarbure dans

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " dit que Patrick X... a, à Reims, en 1989, été déterminé à conclure avec la société Bati-Champagne

Rejet de la demande pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, la Cour estimant que les éléments de dépendance invoqués ne suffisaient pas à établir une 'vie familiale' au sens de l'art

Paul Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 10 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de M.

Jean X..., demeurant Les Plantes à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), 2 / Mme Chantal Y..., demeurant à Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), 3 / Mme Marie-Josèphe A..., demeurant rue Saint-Etourni à Verseilles-le-Bas

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier collaboration architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la SARL Bati