sur les découverts en compte et le prêt, puis, le 5 juillet suivant, ont assigné la banque en restitution des montants, selon eux, indûment perçus, tandis que la banque assignait ces derniers en mars

"ne connaissait rien à la banque" et a toujours été considéré par les banquiers comme "un individu dangereux" constituent des propos injurieux et ne renferment aucune imputation ou allégation d'un fait

. ; que ceux-ci ont invoqué la nullité de leurs engagements de cautionnements, la banque ayant manqué à ses devoirs de conseil à leur égard en sollicitant leur garantie pour le financement d'un projet

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 avril 2021), par acte sous seing privé du 7 septembre 2012, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la banque) a consenti à M. et Mme [O] (les

et son client; qu'en considérant que le paiement consenti par la débitrice au profit de la banque était nul au regard de ce texte, la cour d'appel, qui a adopté les motifs et le dispositif du jugement

, la banque les a assignés en paiement ; qu'invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde et l'illicéité de l'indexation du prêt sur le franc suisse, les emprunteurs ont, reconventionnellement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque

financières de ses cocontractants ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier

relative à la prise de contrôle exclusif de La Banque Postale Prévoyance par La Banque Postale

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Henri X... domicilié au ... ; la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT (SIBPC) et M.

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont

avait une procuration générale sur le compte de son père depuis le 20 juillet 1974 lui permettant de faire des prélèvements dont il rendait compte chaque année au cours d'une réunion au siège de la banque

"aux motifs que "la Cour demeure néanmoins compétente en vertu de l'article 25 de la loi susvisée pour statuer sur l'action civile qu'elle se doit d'examiner eu égard à l'appel interjeté par la banque

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003), que par acte du 14 mai 1992, la société Midland Bank aux droits de laquelle se trouve la société HSBC Bank France (la banque

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005) et les productions, que, le 25 février 1988, M. et Mme X... ont contracté, par acte notarié, deux emprunts auprès de la société CGIB Banque

X... dans des locaux appartenant à la société civile immobilière La Boule qu'il avait constituée avec sa mère, Mme Y..., la Banque régionale d'escompte et de dépôts "Bred" a accordé, les 5 juin 1991 et