fait de la rupture brutale et abusive des concours bancaires consentis par la banque à la société Y... et demandé le paiement de la somme de 539 195,38 euros, au titre de l'ensemble des cautions et avals

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à trois reprises, courant 1992, des gardes du Conseil supérieur de la pêche ont constaté en aval

PAR ACTE SEPARE PUISQU'IL N'ETAIT PAS SIGNE DU DONNEUR D'AVAL, QUE, PAR SUITE, CET ACTE NE POUVAIT DAVANTAGE ETABLIR LA VOLONTE DU DONNEUR D'AVAL DE S'ENGAGER COMME CAUTION DU TIRE; MAIS ATTENDU QU'APRES

marchandises, dans la mesure où il était établi que « les dommages existaient à la livraison et qu'ils sont antérieurs à celle-ci », cependant qu'il ne suffisait pas au destinataire d'établir que l'avarie

la matérialité des faits et expliquait qu'il n'avait pas eu l'intention de nuire à la société Nantes Aéro, mais qu'il avait surtout eu l'intention de se protéger en cas d'accident, compte tenu des avaries

le congé pour reprise délivré par acte de la SCP Didier Avalle Xavier Avalle du 18 mai 2018 à la requête de M.

la société) portant sur la prise en charge de leurs biens meubles, leur transport et leur gardiennage jusqu'au 25 août 2015, jour de la livraison à leur nouveau domicile ; qu'invoquant l'existence d'avaries

En septembre 2013, estimant avoir subi divers préjudices à la suite d'une avarie du moteur, l'acquéreur, après avoir sollicité une expertise, a assigné le vendeur en paiement de dommages-intérêts.

; qu'au cas présent, en jugeant que, malgré l'indication du billet à ordre selon laquelle l'aval était donné « en faveur de la BPO », M.

du chargement par la société Mediterranean Shipping France, mention étant apposée sur ledit connaissement que cette société agissait seulement en qualité d'"agent" ; que le véhicule ayant subi des avaries

Sur le moyen unique : Vu l'article 130, alinéa 6 du Code de commerce, aux termes duquel "l'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné.

A PORTE SUR CE BILLET LA MENTION "BON POUR AVAL A CONCURRENCE DE FRANCS DEUX CENT MILLE", QUE CE BILLET N'AYANT PAS ETE PAYE A SON ECHEANCE, LA "SOCIETE GENERALE" A RECLAME A HENRI DE X...

EN SA QUALITE DE DONNEUR D'AVAL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER MME X...

son cocontractant en paiement d'arriérés de factures et en responsabilité ; que la SATFER a reconventionnellement sollicité la réparation de prétendus dommages causés à ses marchandises en raison d'avaries

mobilier la société Blache déménagement (société Blache) ; que celle-ci en a confié l'exécution à la Société transport déménagements location de véhicules (société TDL) ; que le mobilier ayant subi des avaries

le moteur avait été remplacé en 1981, a acheté, en mars 1989 à la société Bergerat-Monnoyeur (la société), un nouveau moteur plus puissant que cette entreprise a installé en septembre 1989; que, des avaries

transport ; que la société Sagatrans a confié le transport à la Société navale et commerciale havraise (le transporteur maritime) ; qu'après le déchargement par la société Georges Michel, des avaries

(Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de capitaine du chalutier Avel A Benn et de propriétaire de l'armement Jacques X..., 2°) l'armement Jacques X..., chalutiers Avel