ADHERAIT LE MEME JOUR A UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE, DONT IL DECLARAIT AVOIR EU CONNAISSANCE, CONTRAT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE SOFAL AUPRES DE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE POUR GARANTIR

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la compagnie La Hénin Vie couvrant les risques décès et invalidité ; que les échéances du prêt n'étant plus payées, la Sofinco

X..., artisan carrossier, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe UGIP prévoyance de la société OCIRP vie (l'assureur) venant aux droits de la société Auria vie ; qu'ayant été victime d'un accident

X... était une assurance de groupe, ni qu'une notice aurait été remise à l'assuré, ni opposé à M.

Daniel X..., au titre du contrat d'assurance de groupe, souscrit par le Crédit maritime mutuel auprès de la société Assurances générales de France vie et auquel il a adhéré, en ce que celle-ci reposait

En application d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société le 12 mars 1991, il a perçu, à compter du 1er septembre 1999, une pension complémentaire d'invalidité qu'il n'a pas déclarée

Y... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Abeille Paix vie, aux droits de laquelle vient la société Erisa (l'assureur), pour garantir notamment les risques

X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la société Cocéfi auprès de la compagnie d'assurance La Paix aux droits de laquelle est venue la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) afin de garantir

G] s'est porté caution d'un prêt consenti le 27 décembre 2006 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-maritime Deux-Sèvres (la banque) à la SELARL [G] et associés et a adhéré à l'assurance

, souscripteur de l'assurance de groupe, s'était acquitté de son obligation d'information envers M.

Groupe Facultative NON » et l'article 16 « Assurances décès invalidité et/ou incapacité de travail » : « L'emprunteur ou son représentant, dans l'hypothèse où il adhérerait au contrat d'assurance groupe

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège

le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 4°/ de Monsieur Gérard B..., assureur conseil, agent général de la compagnie d'assurances "LE GROUPE DROUOT", demeurant à Brest (Finistère), ..., défendeurs

de groupe qui était censée les couvrir à 100 % chacun ; il résulte des termes clairs et précis du contrat de prêt que l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe était une condition nécessaire pour

Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 140-5 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ces textes que toute modification au contrat d'assurance de groupe réduisant

Y... ont contracté ensemble, en 1984, un emprunt de 280 000 francs auprès de la Caisse de Crédit-mutuel de Saint-Gaudens (la banque); qu'ils ont demandé, chacun pour 100 % du capital, à adhérer à l'assurance

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ENSEMBLE L'ARTICLE R 140-5 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE SOUSCRIPTEUR D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE

portant sur l'un des appartements auquel correspondait une fraction du prêt du Comptoir des entrepreneurs, lequel, le 6 octobre 1982, informait la SEM de l'octroi du prêt correspondant au lot et d'une assurance