En l'absence de réponse de la caisse dans le délai qui lui est imparti pour statuer sur la demande de l'assuré, l'autorisation est réputée accordée. 6.

Y... de ce qu'il s'était désencordé et ne pouvait assurer sa descente, sans rechercher s'il n'appartenait pas à M.

société Axa, avait pris la direction du procès intenté contre elle, notamment au cours des opérations d'expertise judiciaire, où la société Axa avait adressé à l'expert des dires dans l'intérêt de son assurée

qui, sciemment, fait de fausses déclarations sur la valeur du véhicule assuré, ses prix d'achat et kilométrage parcouru au jour du sinistre, et emploie comme justification des moyens frauduleux ou des

une demande de prise en charge d'une surdité bilatérale au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) lui a opposé un refus, au motif que l'assuré

responsable contre l'assureur ; qu'à défaut, la dette payée indûment par l'assureur doit donner lieu à répétition par l'assuré, véritable bénéficiaire du paiement indu ; qu'en décidant dès lors que la

que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie L'Equité, qui avait repris la couverture du risque incendie, un avenant limitant les garanties tempête à 5 % des capitaux assurés

[Q] (l'assuré) le versement d'une pension d'invalidité à effet au 1er février 2011, pour un montant mensuel de 952,77 euros. 2.

Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) a accordé à Mme X... une pension d'invalidité de première catégorie avec effet au 1er avril 2001 ; qu'accueillant le recours de cette assurée

, commis une faute caractérisée alors qu'il avait pris soin d'aviser Roland B... de son absence et que ce dernier n'avait pas refusé d'assurer cette permanence radio" ; "alors que la cour d'appel avait

. et Mme Y... font grief à l'arrêt de leur avoir déclaré opposables les exclusions de garantie de leur contrat d'assurance habitation, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur ne peut opposer à l'assuré

de l'assuré ; qu'au demeurant, en retenant de la sorte que M.

appartient au maire d'une commune de veiller au respect de la réglementation dans les locaux qui sont la propriété communale et de maintenir ceux-ci dans un état tel que la sécurité y soit toujours assurée

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande tendant à faire prononcer la nullité de l'assurance souscrite par Kartal, a décidé que le Groupama serait tenu de relever et garantir son assuré

tendant à voir réévalué le taux des indemnités journalières qui lui ont été versées peut être invoquée par la Caisse à l'encontre de cet assuré; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré