Claude, - la société GO ASSOCIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 octobre 1997, qui les a condamnés à des réparations civiles pour complicité de publicité illicite

A..., X..., B... et Mme Z..., agissant en leur qualité d'associés de la société civile A..., X..., B..., Z... , Y... associés (la société), et pour M.

[D], [I] et [P] [V] et leur mère, [Y] [V], étaient associés à parts égales de la société civile immobilière Vieille maison de France (la SCI). 2. M.

par actions simplifiée,dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Sun TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sany Guyane, 3°/ la société AJ associés

[E] était associé du GAEC [Adresse 1] et énoncé que du fait de la mise à disposition des terres au profit du GAEC, Mme [E] avait procédé à une cession prohibée, la cour d'appel a pourtant débouté M.

d'un surcoût de 108 800 francs et la SCI, bénéficiaire d'une minoration corrélative de 106 400 francs ; Attendu, enfin, que le 13 novembre 1995, un contrat initiative emploi a été signé entre une association

X... d'avoir à communiquer l'identité de son ou ses fournisseurs et lui interdisant de vendre divers produits alors, selon le moyen, qu'il n'existe une unicité de patrimoine entre une EURL et l'associé

infirmé le jugement l'ayant autorisé à se retirer de la société civile de participations des praticiens des cliniques de Cimiez, de Saint-Laurent du Var et du Belvédère, alors, selon le moyen, que l'associé

d'appel a violé les articles 31 et 122 du code de procédure civile et L. 621-39 du code de commerce, alors applicable ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que M. et Mme X..., en leurs qualités d'associés

Bastide, propriétaire de locaux donnés à bail, a donné son accord à une cession de bail intervenue par acte notarié au bénéfice de la société FDM, alors en formation, représentée à l'acte par ses deux associés

cette demande, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 117 du nouveau code de procédure civile, est entaché d'une irrégularité de fond l'acte introductif d'instance qui assigne les anciens associés

moyen, qu'en s'abstenant de répondre à leurs conclusions d'appel faisant valoir que "la promesse visait expressément le droit à commission de la société SOFIMOB, par ailleurs acquéreur en tant qu'associé

Antoine X... ne reposait pas sur le pacte social qu'ils constataient et sur l'engagement qu'avait pris Mme Annie Y..., associée de la société Voletrama, d'apurer toutes les dettes qui avaient été contractées

une mésentente entre les associés de la SCI depuis la séparation de Mme D... et de M.

(les fondateurs) ont créé en 2000 la SARL B-Process, devenue ensuite une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, les associés fondateurs étant nommés membres du directoire, et M.

H..., devenu associé de la SELARL d'administrateurs judiciaires L..., V..., H..., T...

[I], associé indéfiniment et solidairement responsable du passif de la société Fare kit. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

une assemblée générale aux fins de procéder au remplacement du gérant démissionnaire, a obtenu sur requête la désignation d'un administrateur provisoire chargé notamment de convoquer l'assemblée des associés

[E] [U] et [L], seuls associés de la Sarl l'Empreinte, ont, chacun, cédé les parts qu'ils détenaient dans le capital de celle-ci, respectivement à M. [Z] et à M. [T]. 2.