Les collaborateurs permanents (rapporteurs spéciaux, assistants et agents de secrétariat) de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, cités à l'article 4 du décret du 11

Article 29

—

Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré dans les conditions définies à l'article 46 de l'arrêté du 4 octobre

Article D421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59

Code de l'action sociale et des familles

l'employeur et avec l'accord préalable écrit de l'assistant familial et du président du conseil départemental, le nombre d'enfants que l'assistant familial est autorisé à accueillir peut être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre assistant

Article D6124-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49

Code de la santé publique

L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour six lits ouverts ; 3° En tant que de besoin, un psychologue, un assistant social et du

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 97

Code du sport

Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation.

Article 18

—

Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des places offertes à la précédente session du deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants.

Article R249-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85

Code de procédure pénale

missions qui leur sont confiées ; 2° Les agents de greffe et les personnes habilitées, en vertu de l'article R. 123-14 du code de l'organisation judiciaire, ainsi que, pour le seul accomplissement des missions qui leur sont confiées, les juristes assistants

Article 9

—

. ― Les charges qui résultent, pour le Département de Mayotte, du financement de la formation des assistants maternels prévues à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, sont compensées par l'Etat dans les conditions fixées par

Article ANNEXE

—

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Assistant(e) de service social principal(e). CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Assistant(e) de service social principal(e).

Article Annexe

—

Le (la) comptable assistant (e) recueille, contrôle et comptabilise l'ensemble des documents commerciaux, sociaux et fiscaux nécessaires à la tenue de la comptabilité dans le respect de la réglementation.

Article 1

—

20 Responsable de bureau à ordre C 1 20 Coordonnateur de service intérieur C 1 20 Chef de l'atelier central d'impression C 1 20 Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile C 1 20 Assistant

Article Annexe

—

Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux DISCIPLINES CORPS ASSISTANTS Professeurs Professeurs Maîtres Pédodontie 1 3 2 Orthopédie dento-faciale 1 1 4 4 Prévention

Article 3

—

2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 13 500 € Classe normale 11 000 € Chargé de mission Classe supérieure 9 500 € Classe normale 9 000 € Assistant

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLES À LA PRISE DE FONCTION PRÉVUES AUX ARTICLES 2, 3, 5 ET 6 POUR LES ASSISTANTS DE PRÉVENTION, LES CONSEILLERS DE PRÉVENTION ET LES AGENTS CHARGÉS DES FONCTIONS D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Article 2

—

fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article 2

—

Sections Membres nommés Membres élus Professeurs Maîtres-assistants Histoire et cultures architecturales 1 1 1 Théories et pratiques de la conception architecturale 4 1 6 Espace et territoires 1 1 1 Sciences

Article 1

—

Le programme de la première épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques

Article 22

—

outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires : Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement et de recherche de pharmacie, dont trois professeurs et un maître-assistant

Article 4

—

percevoir les indemnités ci-après : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains agents communaux ; Prime de rendement octroyée aux sténodactylographes et dactylographes ; Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux assistantes

Article 2

—

ORGANISME DÉLIVRANT Spécialiste prestations santé prévoyance 313t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Assistant

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