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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49df2cdc6046d47c65de4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bce1cdc6046d47c87207

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd1acdc6046d47c8757f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdd8cdc6046d47c8816f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c59dcdc6046d47c904ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5eacdc6046d47c9098b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51ce6cdc6046d47d2831e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56194cdc6046d473c2eae

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la saisine dont il est l'objet, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Avril 2025, Le rapport du juge commissaire entendu

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04860dcdc6046d4798a103

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007430 PROCEDURE : 2025/256 AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : Mme [R]

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73436cdc6046d47fd9acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [J] [D].

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733facdc6046d47fd95f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006996 PROCEDURE : 2024/112 AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7a0cdc6046d47825019

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c790cdc6046d47824ee9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7b0cdc6046d47825158

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04862acdc6046d4798a30d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

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