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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par ailleurs, si la commune requérante fait état de circonstances locales particulières, elle ne l'établit pas en se contentant de produire un article de journal du 24 avril 2015 relatif à la création
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200249_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Or il ressort à cet égard de l'article d'un journal algérien daté du 6 décembre 2022, produit par le préfet lui-même et intitulé " 12e Congrès international de la chirurgie vasculaire - Une spécialité
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85990
1 juin 2001
1 juin 2001
offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686f
24 avril 2023
24 avril 2023
Cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par le présent arrêté aux articles 3, 4, 5, 8 et 9. » (Article 2) ; - « Lorsque le travailleur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si Mme A produit un article de journal publié par la revue El Watan le 15 juin 2017, soit près de trois ans avant l'édiction de l'arrêté contesté, qui fait état d'une prise en charge de cette maladie "
Source officielle6ème chambre
DTA_2407055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503957_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par ailleurs, la production d’un article du journal Le Monde, daté du 8 mars 2024, et d’un article du média tunisien Inkyfada, daté du 1er décembre 2021 relevant notamment la stigmatisation et la discrimination
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10940
27 septembre 2017
27 septembre 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10123
24 juin 2020
24 juin 2020
M... » et un long article mentionnant A... et l'importance du passage de témoin entre le père et le fils, photographiés [ensemble], - un article (pièce 6 des appelants) « H... et M. T...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03173_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il produit un article du journal Le Soir d'Algérie pointant de manière générale les carences de la prise en charge de la psychiatrie dans cet Etat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001067_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si le contenu de ces témoignages a également fait l'objet d'articles de journaux et a été relayé au sein de communications syndicales, il ne permet pas de faire présumer que la décision de changement de
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92162
9 mars 2015
9 mars 2015
A cet égard, elle exige le paiement d'une indemnité de préavis en application de l'article L. 1237-1 du code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2185c549ea05a7cd2c3a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle produit des articles de journaux, l'un non daté (pièce n° 25), l'autre du 25 février 2015, qui font état de la décision de l'association de mettre un terme aux fonctions de la directrice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202249_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En quatrième et dernier lieu, en se bornant à affirmer que les campagnes publicitaires prévues sur les mobiliers urbains ont été annulées en 2020 en se référant des articles de journaux, la société CDA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320633_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
, que le contenu du script ne contient aucun passage antisémite, que l'article du journal Rivarol n'est pas produit ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320676_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
, que le contenu du script ne contient aucun passage antisémite, que l'article du journal Rivarol n'est pas produit ; - les observations de M.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société TAM produit également aux débats des captures d'écran de réseaux sociaux ainsi que des articles de journaux qui ne sont pas de nature à démontrer la réalité des faits reprochés au salarié dans
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2a
24 juin 2008
24 juin 2008
Or attendu que la licéité du réseau PUMA apparaît comme problématique au regard de la fonction positive ainsi exigée par le traité de l'Union Européenne ; Que la société PUMA produit elle-même un article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300668
11 juillet 2019
11 juillet 2019
retentissement très important au plan local puisque la presse régionale s'en est fait l'écho et que tous les habitants du village étaient au courant, ainsi que cela résulte des autres attestations et articles
Source officiellePage 24 sur 3978