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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b2bcdc6046d477045f4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b3dcdc6046d47718d9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 668.650 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99dbdcdc6046d4771bd1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
-, [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8b3cdc6046d47ea7257
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a964cdc6046d47ea7e20
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [I], représentée par Maître [Y] [I] - [Adresse 3], en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL [Adresse 4]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9c6cdc6046d47ea8436
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8aa08cdc6046d47ea8856
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ca4ccdc6046d47eca404
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc70cdc6046d47ecc801
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ccb4cdc6046d47eccc6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5fecdc6046d47783965
28 mai 2026
28 mai 2026
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa62ccdc6046d47783c7b
28 mai 2026
28 mai 2026
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8fbcdc6046d47d59008
24 avril 2026
24 avril 2026
d'aménagement paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 0,00 € [Y] [K] (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 14/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a96fcdc6046d47d59b4d
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
11 avril 2025
COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 4
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 4
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd6634cdc6046d47227490
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 4
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8bc9cdc6046d472530bf
20 novembre 2025
20 novembre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [U] pour Me [T] [F], liquidateur de la SAS RACINE28, a comparu devant M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9af5fcdc6046d47a52309
14 avril 2026
14 avril 2026
L 644-6 et R 644-4 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, Rappelle que la décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours
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