L. 122-14-4 du code du travail ; Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Considérant qu'il n'apparaît pas équitable que M.

1154 du code civil à compter du 2 octobre 2007.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François VARICHON dans le respect des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile.

SMAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

SMAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

L 420-1 et suivants de code de commerce, -condamner la SAS Noirot à lui payer la somme de 40.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François CITRON de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

En application de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, modifié par l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2022

[O] a sollicité, sur le fondement des articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale, la réparation des préjudices liés à son incarcération, soit la somme de 30 000 euros au titre

[Z] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par déclaration en date du 1er mars 2024, M. [Z] a relevé appel de ce jugement.

[G] [W] au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile ; REJETTE le surplus des demandes ; CONDAMNE M.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

Procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du Code procédure civil, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

La déchéance prend effet à la date d'expiration du délai de cinq ans prévus au premier alinéa du présent article.

[D] à lui verser 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [D] aux entiers dépens.

[F] [Z] n'en a réalisé que 2 (note 4 / « 2 embauches majeures non réalisées' des problèmes importants dans le management des équipes »), de même que sur les « 2 projets clients majeurs en liaison avec