CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

27 567 résultats pour « article L.641-9 du code de commerce »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

1 avril 2026

1 avril 2026

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 04

69f6f786cdc6046d476b43fa

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

8 avril 2026

8 avril 2026

être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 04

69f67709cdc6046d47621b1c

2 juillet 2025

2 juillet 2025

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L.640-1 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.640-1 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 04

69f69e4dcdc6046d4764ca41

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L.640-1 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

6 mai 2026

6 mai 2026

être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

6 mai 2026

6 mai 2026

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 05

6a0fa18acdc6046d4781c2e2

13 mai 2026

13 mai 2026

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

13 mai 2026

13 mai 2026

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 05

6a0fa223cdc6046d4781ccbd

13 mai 2026

13 mai 2026

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L.640-1 du code de commerce.

Source officielle

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,

Source officielle

Chambre 05

69f6f99acdc6046d476b6b33

8 avril 2026

8 avril 2026

L.640-1 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 04

69f6a489cdc6046d47652eea

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [E], liquidateur, la mission de réaliser

Source officielle

Procédures Collectives

69eb448bcdc6046d475d51cc

21 avril 2026

21 avril 2026

L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,

Source officielle

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

21 avril 2026

21 avril 2026

L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,

Source officielle

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,

Source officielle

Page 24 sur 1379

← Précédent Suivant →