996 euros acquitté annuellement par M.

Franck Y..., domicilié [...], 3°/ au syndicat SUD RATP, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

Cette source est captée et n'est révélée que par une grille de protection insérée dans la hauteur du mur de pierres sèches formant la limite de la parcelle CE 35 et surplombant le CD n 993, de telle sorte

Cette source est captée et n'est révélée que par une grille de protection insérée dans la hauteur du mur de pierres sèches formant la limite de la parcelle CE 35 et surplombant le CD n 993, de telle sorte

anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

-992-993, - réservé les autres demandes et les dépens.

., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ampliatif, additionnel et en réplique et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

X... par le secrétariat-greffe de la Cour de Cassation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reproduisant les articles 991 et 994 du nouveau Code de procédure civile du 16 juillet 1996

SAGA SASU, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00017 SARL SHIVAYA N° RG: 2026P00007 DEBITEUR SARL SHIVAYA, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 837 738 996

995 du code général des impôts et doit être taxée au taux de 9% fixé par l'article 1001-6° du même code.

1154 du Code civil, * de condamner Mme X... à lui payer la somme de 150. 000 FCFP conformément aux dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, ampliatif, complémentaire et en défense, produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[H], la preuve d'un virement bancaire à intervenir d'un montant de 2 990 euros. M. [V] a annulé le virement annoncé.

L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. » Réponse de la Cour 8.

L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. » Réponse de la Cour 9.

Elle soutient avoir réglé par chèque à Me [H] la somme de 4 995 euros TTC.