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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f0243

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Indre et Loir), 2°/- Syndicat FORCE OUVRIERE, dont le siège social est Centre des Halles, Place Gaston Pailhou à Tours (Indre et Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cc

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Francis, associés demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989,

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02ce

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean demeurant 29, les Mas de Fabrégas à La Seyne sur Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cf

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Alain demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Maria demeurant Le Counillier N° 55 RN 7 La Tour de Mare à Fréjus (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d5

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d7

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Bernard demeurant ... à Saint-Gervais (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d8

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02d9

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur AZMI Makram X... demeurant ... de Serres à Paris (15ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

61372101cd580146773f0315

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit de Monsieur Guy X..., demeurant Le Luc (Var), 02, lotissement le Bon Pin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

61372101cd580146773f0321

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Marie-Arlette demeurant à la Découverte, Sainte-Marie (Ile de la Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

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soc

61372101cd580146773f0322

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Joël François demeurant au N° 623, SIDR le Port (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372101cd580146773f0328

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Grenoble , au profit de la société Moto Distribution dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

61372101cd580146773f034b

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

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soc

61372101cd580146773f034c

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

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CC

soc

61372101cd580146773f036f

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société anonyme HOTEL DE NEUVILLE, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

61372101cd580146773f0372

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Nathalie demeurant "La Gilbardière" Villevêque à Seiches sur le Loir (Maine et Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

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soc

61372102cd580146773f03ad

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Martine demeurant HLM ... à Pont-Audemer (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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CC

soc

61372102cd580146773f03ae

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société anonyme SGS, dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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