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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b93
18 avril 2023
18 avril 2023
conseil Me DANIEL Jean-Philippe, avocat au barreau d'Avignon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleChambre Sociale
62d8ec28af72baeffb335c5f
17 mai 2022
17 mai 2022
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE [3], sise [Adresse 2] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
62d8ec28af72baeffb335c61
17 mai 2022
17 mai 2022
représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, absente INTIMEE [3] (POUR LA [4]), sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
[D] [H] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
... ... 71350 VERDUN SUR LE DOUBS représenté par Me Myriam SI HASSEN de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Sébastien LEBLOND En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE : [Adresse 6] ([7] 34) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48b
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
2 avril 2025
sur l'audience INTIMEE : [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b9
24 mars 2015
24 mars 2015
avocat substituant Maître BOULIOU, avocat de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 100274 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Localité 4] ayant pour avocat Me Cédric DE ROMANET, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696593
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du DOUBS (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bbb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 1] absent à l'audience INTIMEES : [8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] non représenté [6] CHEZ [9] [Localité 4] non représenté En application de l'article
Source officielleChambre sociale
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de LYON INTIMÉE : [Adresse 6] ([7]) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante - non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
62ea102641b41fe2e9b5c9c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée INTIME Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [V] [Localité 4] Non comparant, ni représenté DÉBATS En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Nathalie RIGNAULT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b9747c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a7d
17 avril 2025
17 avril 2025
[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [Y] [I] (en qualité d'audiencière) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8c
24 avril 2025
24 avril 2025
INTIMÉE : [4] [Adresse 8] [Localité 1] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 25 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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