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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0dd9c25a97f0381f4fdf
9 septembre 2014
9 septembre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre civile TGI
67f4b11dda16d54af38e62e4
2 avril 2025
2 avril 2025
17] Monsieur [C] [F] [Adresse 3] [Localité 16] Monsieur [A] [F] [Adresse 11] [Localité 16] Monsieur [E] [O] [Adresse 20] [Localité 18] DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
14 octobre 2008
SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301278
3 novembre 2009
3 novembre 2009
première branche du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'aucun texte ne sanctionne par la nullité le jugement ne comportant pas la mention de l'exécution du rapport oral prévu par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ed008b01eea4cf01a4465
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ordonné une mesure de médiation ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2024 aux termes desquelles Madame [E] [K] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8be
2 novembre 2011
2 novembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152d89f19e8c50f83803
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [X] le 19 avril 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal, au visa des articles 10, 10-1,14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, de l’article 36 du décret du 17 mars 1967, de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d760
14 février 2011
14 février 2011
président -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e191
6 juin 2011
6 juin 2011
GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielle1re Chambre C
6162e83c7dc295bdec6a570e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
26 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre
Source officielle4e Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
28 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24e4abc2618d50e04f3
12 mars 2013
12 mars 2013
président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24bbbc9a118c6c63fb1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes' ; Aux termes de l'article 785 du code de procédure civile, 'Le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle
Source officielle4e Chambre B
616274037705f25f43643fe1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 24 sur 3936