Le portefeuille clients est composé de 2 400 personnes.

B..., épouse Z..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015), que, le 2 mai 2003

Le contrat prévoit le versement de 60 loyers mensuels de 1 763 € HT soit 2 115,60 € TTC.

de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

[M] [X] [H] né le 10 Mars 1991 à [Localité 1], AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

G... la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que Q...

L'article L 322-2 du code de l'expropriation dispose que les biens sont estimés à la date de la décision première instance.

son utilisation, ne constitue pas un médicament par fonction, au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique et de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 65/65 de la Communauté économique

contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

du contrat (d)e site internet N° 24-BU2-174129 est intervenue de plein droit le 2 mai 2025 en application des stipulations de l'article 11 de ses conditions générales ; CONDAMNER Monsieur [G] [N] à payer

[V] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M.

(Val-de-Marne), 2 / de la société Chesnaysienne de Supermarchés, dont le siège est ...

[K] [Z] [H] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 1] (CUBA) de nationalité cubaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

, 2°/ M.

000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] défaillante Grosse délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Vu les articles 455 et 768 du Code de procédure civile;

[S] [D] né le 08 Octobre 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261