[Z] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner la société Foodservices aux entiers dépens.

706 et 707 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 706 du code civil : 5.

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu les dernières conclusions notifiées le 20 septembre 2019 par Mme [K] [J] qui demande à la cour, au visa de l'article L 442-6-1 5° du code de

L.431-1 et L.451-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 706-3 et 706-11 du Code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant versé aux consorts X... les indemnités dont le montant avait été

700 du code de procédure civile. 9.

publiquement et que méconnaît ce principe la cour d'appel qui statue en chambre du conseil, en application de l'article 703 du Code de procédure pénale, sur une requête en relèvement d'une interdiction

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] aux dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.