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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3553bcdc6046d47abf218

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e356a4cdc6046d47ac0c26

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357d9cdc6046d47ac1f6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357e7cdc6046d47ac201f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français Conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile et en l'absence d'opposition des parties, l'affaire a été plaidée devant le Juge Chargé d'Instruire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58931cdc6046d47140852

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Condamner la SAS RETAIL HOLDING EUROPE à payer à la SARL, [U], [Localité 2] FILS la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e333cdc6046d47c26522

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5128cdc6046d475e5a53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35579cdc6046d47abf5ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e355a5cdc6046d47abf904

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35730cdc6046d47ac14a6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357becdc6046d47ac1d49

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba08cfcdc6046d470952f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0ef4cdc6046d4709b633

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef6fcdc6046d47162397

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2dccdc6046d47248dbe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b8ecdc6046d474be10a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da98cacdc6046d47e97122

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 09/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118832cdc6046d47ab9a54

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c42a18

Cassation

24 mars 1982

24 mars 1982

1134 DU CODE CIVIL EN DENATURANT LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI N'AVAIT JAMAIS FAIT ETAT DE CET INCONVENIENT, LE NOUVEL ACCES A LA VOIE PUBLIQUE PROPOSE ETANT, AU CONTRAIRE, PLUS COURT; ET ALORS QUE,

Source officielle

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