, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société CPI INVESTISSEMENT recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la société HTI INVEST à payer à la société CPI INVESTISSEMENT

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Monsieur [U] [H] demande en outre au tribunal de : - condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir

700 du CPC, - condamné SONY aux dépens.

[M] la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation, dénonciation au Préfet et les

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût des deux commandements.

- CONDAMNER Madame [N] à payer à Monsieur [R] sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance.

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 20 août 2025 L’affaire a été évoquée

700 du CPC, - Prendre acte du désistement d'instance et d'action réciproque des parties

700 du CPC pour les frais exposés en appel en complément de la somme accordée en première instance

700 du CPC ; - débouter la [7] de sa demande de condamnation de la société [6] aux entiers frais et dépens ; - ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir.

658 du cpc, n'a pas comparu ni personne pour elle.

[E] à la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Ils demandaient la condamnation des consorts [B] et de Monsieur [Y] à leur verser cette somme outre 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

873 du CPC, Condamner la société EATS à payer : * 3540,53 euros TTC à titre de provision à valoir sur le règlement des factures F2025-0082, F2025-0094, F2025-0102, F2025-0123, F2025-0127, F -000013,