684 du code civil quand un passage suffisant ne peut être établi sur les fonds divisés ; qu'en ce cas, les dispositions générales de l'article 682 retrouvent leur empire en vertu de l'alinéa 2 de l'article

682, 683 et 701 du code civil.

B..., comme nouvelle, les juges du fond ont violé les articles 564 et 566 du code de procédure civile, ensemble les articles 144 et 146 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout état, faute d'avoir

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

682 du Code civil.

682 du code civil.

POURRAIENT SE FONDER SUR L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL POUR REVENDIQUER UN DROIT DE PASSAGE DANS LA MESURE OU CE DROIT SERAIT NECESSAIRE A LEUR EXPLOITATION,- AU MOTIF QUE CETTE DECLARATION EQUIVOQUE NE

682 du Code civil ; qu'il ne peut s'agir que d'un droit de passage du fait de l'homme qui, en application des articles 686, 688, 689, 690 et 691 du Code civil, constitue une servitude discontinue et apparente

figuré au plan en annexe n° 8 de l'expert, - condamné Madame [D] [T] à payer à Monsieur [H] [O] et Madame [K] [R] [N] une indemnité de 14.545,00 € sur le fondement de l'article 682 du code civil,

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en réintégration et de son action en dénonciation de nouvel oeuvre, alors, selon le moyen : 1 ) que conformément à l'article 691 du Code civil,

d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

pour son entretien a, en statuant ainsi, violé l'article 682 du code civil ; 2) ALORS QUE à titre subsidiaire, conformément à l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude

[S] n'est pas enclavée au sens des dispositions de l'article 682 du code civil, -en conséquence, -de confirmer le jugement déféré, -à titre infiniment subsidiaire : -si par impossible la cour devait

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [I] et le condamne à payer à M.

682 et 684 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage

684 du code civil, l'article 682 ne pouvant être appliqué que subsidiairement ; que l'expert judiciaire affirmait que les parcelles des demandeurs disposaient bien d'un accès direct à un chemin rural

la charge de la preuve, que les parcelles des consorts Z... étaient en état d'enclave et en constatant, conformément aux dispositions de l'article 683 du Code civil, que le trajet retenu pour assurer