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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01318

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00822

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00823

Cassation

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01019

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu l'article 665 du code de procédure pénale : 1. La requête porte sur plusieurs affaires et n'a pas été signifiée. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01016

Cassation

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01066

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code du procédure pénale : Il n'existe pas, en l'espèce, de motifs de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00868

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01198

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00149

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00323

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Les faits de l'espèce et les circonstances locales ne justifient pas le renvoi de la procédure. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01701

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La requête, régulière en la forme, a été signifiée, elle est donc recevable. 2. Vu l'avis de la partie civile. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01700

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Une des parties civiles figurant dans la procédure est magistrate dans la juridiction saisie. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00118

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01516

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne poursuivie est l'époux d'une greffière du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01453

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les dispositions de l'article 665-1 du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01312

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. La personne citée devant le tribunal correctionnel d'Albi a été préfet du Tarn. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00695

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Un nombre très important de magistrats du siège de la cour d'appel a connu de l'affaire au cours de l'information. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00842

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Le seul fait que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01407

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00233

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1.

Source officielle

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