Sur le moyen unique : Vu l'article 23, alinéa 2, du Code pénal ; Attendu que le condamné dont l'incarcération devrait prendre fin un jour de fête légale ou un dimanche est libéré le jour ouvrable

fins de déterminer le préjudice de l'Entreprise Maxime ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 27.2°, de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu qu'une décision judiciaire qui est rendue sans que la personne

défaut, les juges d'appel ont infirmé le jugement entrepris ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais, sur le premier moyen, qui est recevable comme étant né de l'arrêt attaqué : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 553-3 du code de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 552-1, L. 553-5 et R. 552-5 du code de l'entrée et

nature propre ou commune du cheptel vendu par elle pendant le mariage et dont elle avait encaissé le prix ; Sur le second moyen : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

titre irrégulier du domaine public relèvent de la compétence des juridictions administratives, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-30 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée que Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 544 et 545 du nouveau code de procédure civile ;

ce redressement a été suivi d'un avis de mise en recouvrement des droits supplémentaires en résultant, après déduction d'un dégrèvement partiel ; qu'ils ont demandé l'annulation de cet avis ; Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu que, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ;

aux exigences des textes susvisés ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoi devant une autre cour d'appel, la Cour de Cassation pouvant donner au litige la solution appropriée par application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les lois des 16 et 24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles D.615-19, D.615-23 et D.615-25 du Code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil