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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02267

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 janvier 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02272

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 8 janvier 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02274

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification matérielle ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02275

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[U] [Q] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 5 janvier 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02277

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative de meurtre, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02292

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Q] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 11 janvier 2016, qui, pour violences aggravées, l'a déclaré coupable et dispensé de peine ; Vu l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02293

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02321

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02322

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 17 juin 2015, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02326

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

contre le jugement de la juridiction de proximité de TROYES, en date du 21 avril 2015, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02334

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[Z] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02337

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 janvier 2016, qui, pour refus de se soumettre à unrelevé signalétique, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02344

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02086

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2015, qui, pour violences, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02095

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02151

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

P], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 12 novembre 2015, qui a ordonné la révocation de sa libération conditionnelle ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02154

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[X] [S], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 novembre 2015, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02156

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[L] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 17 décembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02157

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 9 décembre 2015, qui a prononcé sur une requête en réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02163

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 25 novembre 2015, qui a prononcé le retrait de vingt jours de crédit de réduction de peines ; Vu l'article

Source officielle

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