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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69655890cdc6046d4710cde7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

commissaire de justice délivré le 30 octobre 2025, Madame [C] [S] a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes la SARL EQUILIBRE AGENCEMENT, au visa des articles

Source officielle

Page 24 sur 1883

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CA

CHAMBRE CIVILE

630710817786aac563f2756f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[M] [T] au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception d’incompétence L’article 490 du code de procédure civile dispose que l’ordonnance de référé peut être frappée d’appel à moins qu'elle n'émane du premier président

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd439646d547e419ff7822

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179474e929a9d8fa6a1a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 9] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd43d246d547e419ff7d79

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017aa74e929a9d8fa72c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f60cdc6046d4706b069

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043eec9ea95b316fe2f3f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c41342d338c20d35a50

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14630bd4f0c3f6b8235

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

19 juillet 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752c6d34da2cbdcda6c0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396219f939ca6242ee90

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

29 avril 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f75cdc6046d4706b248

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654fb4cdc6046d4710386b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 13] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640b3f5112d8edd0568cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e721b7735881a7c39f0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

le 5 avril 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article

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