Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

Il sera statué par ordonnance contradictoire conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

DE LA DÉCISION Tant Madame [J] [P] [G] [M] épouse [X] que la compagnie aérienne AIR AUSTRAL sont, comparantes ou représentées, de sorte que la décision rendue sera contradictoire en application de l’article

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Les parties ayant comparu par l’intermédiaire de leurs mandataires, le jugement sera contradictoire conformément à l’article 467 du code de procédure

Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 septembre 2023, conformément aux dispositions des articles 758 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

Dès lors, la décision étant rendue en dernier ressort, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

La comparution de l’ensemble des parties à l’audience a permis de déterminer que la présente ordonnance est contradictoire en application de l’article 467 du Code de procédure civile.

Il sera statué par ordonnance contradictoire et en premier ressort conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Le défendeur ayant comparu, le présent jugement, susceptible d'appel, sera contradictoire à l'égard de toutes les parties conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

[N] [S] souffrait de troubles mnésiques à la date de souscription de son engagement, lequel encoure donc la nullité sur le fondement de l'article 1129 du code civil.

Les parties étant toutes deux présentes ou représentées, le présent jugement sera contradictoire en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

Les deux parties étant présentes, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.