Raymond X... au versement d'une somme de 500.000 FCP à titre de dommages intérêts outre 200.000 FCP en vertu de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. M.

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de la SA FRANCE TÉLÉVISIONS.

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice des époux [Y]. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Sur l'article 407 du code de procédure civile. L'équité commande d'allouer aux intimés la somme de 150 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.

[S] [Z] de ses demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédures collectives.

407 du Code de Procédure Civile de POLYNESIE FRANOEAISE.Dorothy A... et la SARL REVA REVA ont adopté les écritures des appelantes et n'ont jamais conclu.MOTIFS DE LA DECISION,La recevabilité de l'appel

1240 et 1241, anciennement 1382 et 1383, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1241 du code civil : 7.

1382 et suivants, 2258, 2251 et 2272 du Code civil, vu les articles 45 et suivants et 407 du Code de Procédure civile de Polynésie française, À titre principal : Déclarer M.

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. La solution du référé motive le partage des dépens.

407 du Code de procédure civile de Polynésie française et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'AJ

407 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions

BANQUE DE POLYNÉSIE la somme de 120.000 FCFP au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné solidairement Mme [L] [B] et Monsieur [O] [V] aux dépens.

Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de ce dernier. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[T] [O] la somme de 500.000 FCFP au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de la Selarl

[M], Vu l'article 407 du code de procédure civile local, Condamner M. [K] à payer à M.

407 du Code de procédure civil local ; Alors qu'il n'appartient pas aux tribunaux de condamner le Fonds de garantie conjointement ou solidairement avec le responsable ; qu'en disant que " le Fonds

[R] en son nom propre et à [H] [R] prise en la personne de ses représentants légaux, la somme de 350'000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile, *les entiers dépens.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.