372-2 et 373-2-1 du Code civil ; 3 / que M.

En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

371-2 et 373-2-2 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a fixé, comme elle le devait, le montant de la contribution du père en fonction des ressources et charges des parents ainsi que des besoins

372 et 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

pris de la violation des articles 377-1 et 377-5 du Code de la sécurité sociale et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a requalifié le délit de fausse déclaration

[Q] [U], la société Bocca d'Oro et la société Marele II à payer à la SCP [Personne physico-morale 2][I] Gruel-Jacheet notaires associés la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700

9, que l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale « sont applicables, selon des modalités particulières fixées par décret, aux organismes de sécurité sociale

Ce n'est que dans le cas où l'autorité parentale lui a été retirée par décision de justice, ainsi que le prévoient les articles 378 à 381 du code civil, totalement ou, si le retrait n'est que partiel,

240, 355, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne porte pas mention du nom des jurés ayant composé la cour d'assises, cette mention ne pouvant être suppléée ni

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte et des bâtiments situés 334 rue de Génon à Mardié, cadastrés section AE n°s 373, 374, 377, 508 et 509

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

N H en qualité d'administrateur de la copropriété des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AN 374 et AN 375.

252], 374°/ à Mme [VC] [QI] [KQ], domiciliée [Adresse 342], 375°/ à Mme [VC] [XJ], domiciliée [Adresse 201], 376°/ à Mme [VC] [HI] [AM], domiciliée [Adresse 342], 377°/ à Mme [YQ] [TQ], domiciliée

L. 372, L. 376, L. 508 et L. 509 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que

392 du code de procédure civile, ensemble les articles 373 et 376 du même code ».

373, 376, 377 DU CODE RURAL, DE L'ARRETE DU PREFET DE LA VIENNE DU 30 NOVEMBRE 1932, DE L'ARTICLE R 26, 15°, DU CODE PENAL, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

Mme [RR] [NP], domiciliée [Adresse 82], 373°/ à Mme [ZW] [HL], 374°/ à M.