par une autorité compétente ; 3° Une copie certifiée conforme et accompagnée, le cas échéant, d'une traduction, faite par un traducteur agréé, de l'un des diplômes, certificats ou titres exigés par l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

355, 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 18 janvier 1993 portant transmission au premier président de la Cour de cassation

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 355, 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la lettre du premier président

Vu les articles 341, 356 et 364 du nouveau Code de procédure civile, Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel de Z... au premier président de la Cour de Cassation des requêtes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341, 356 et 1027 du nouveau code de procédure civile ; Vu la transmission au président de la deuxième chambre

conseil de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les réquisitions de M. l'avocat général Dubois de Prisque, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les réquisitions de M. l'avocat général Dubois de Prisque, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 341, 356, 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête de M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349, 356, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN

Vu les articles 341, 356 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel d'A au Premier Président de la Cour de cassation de la requête du

son article L. 356-2 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et suivants et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission, par le premier président

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 341, 356, 357 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête de M.

viol aggravé, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles