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DÉCISION / ECLI

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TJ

JLD

69cef1fccdc6046d47ea5bd9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [...] [...] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au

Source officielle
TJ

JLD

69cef1ffcdc6046d47ea5c31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [G] [J] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au [

Source officielle
TJ

JLD

69d5757acdc6046d4772ccb8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [...] [...] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent

Source officielle
TJ

JLD

69d81f80cdc6046d47b20101

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [Z] [S] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b2fcdc6046d47219583

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [H] [R] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b35cdc6046d47219600

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [I] [P] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au [Etablissement

Source officielle
TJ

JLD

69d81f78cdc6046d47b20051

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [B] [M] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au

Source officielle
TJ

JLD

68e88bb73ea43407b9fbcd12

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [F] [L] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers

Source officielle
TJ

JLD

68e88bbf3ea43407b9fbcfb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [R] [U] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers

Source officielle
TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d4e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [O] [G] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3a681ed727f2a63439

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [E] [L] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en

Source officielle
TJ

JLD

6969670dcdc6046d47730914

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [O] [F] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en

Source officielle
TJ

JLD

695c374875782d5f06e69346

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [N] [Z] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en

Source officielle
TJ

JLD

6975f751cdc6046d47a65fe5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [T] [M] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers

Source officielle
TJ

JLD

6976a1bacdc6046d47b57173

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [Z] [D] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au

Source officielle
TJ

JLD

697725dacdc6046d47bdd3e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [V] [L] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au

Source officielle
TJ

JLD

69cef1dfcdc6046d47ea5948

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [I] [E] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au

Source officielle
TJ

JLD

69cef1e2cdc6046d47ea59a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Monsieur [...] [...] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers

Source officielle
TJ

JLD

697345e3cdc6046d47673a64

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [H] [L] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers au

Source officielle
TJ

JLD

6a160bf3cdc6046d470841df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [L] [Z] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au [Etablissement

Source officielle

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